J.O. 88 du 15 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)

NOR : EQUP0500062A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 31 mars 2005, Mme Prats (Michèle), inspectrice générale de l'équipement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 avril 2005.